top of page

Mentions légales

AGELYO

27 rue Maurice Flandin – 69003 LYON
Responsable publication : AGELYO
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : AGELYO

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Description des services fournis

Le contenu de ce site a été préparé avec soin et technicité. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et nous nous réservons le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

3. Limitation de responsabilité

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l’utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AGELYO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, complète ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de la part de la société AGELYO.
Toute exploitation, totale ou partielle, non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Modifications, interruption et résiliation

Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.

Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

6. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel pour la bonne exécution des commandes passées. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles. Ce droit est conforme à la loi du 31 juin 2018 relative à la protection et du traitement de données à caractère personnel . Pour cela, il vous suffit de nous contacter, en écrivant à :

AGELYO
Service Client
27 rue Maurice Flandin
69003 LYON
7. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site requiert une autorisation écrite préalable de la part de la société AGELYO. Ces liens ne sont en aucun cas sous le contrôle de notre société, laquelle ne saurait être tenue pour responsable des sites (contenu et utilisation) ayant un lien hypertexte vers son propre site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

bottom of page